1. Politique de confidentialité

Consulta Europa Projects and Innovation, S.L. informe les utilisateurs du site web de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent être recueillies lors de la navigation ou de la souscription de services à travers son site web.

Dans ce sens, Consulta Europa Projects and Innovation, S.L. garantit le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, reflétée dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et dans le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui a approuvé le règlement sur le développement de la LOPD. L’utilisation de ce site web implique l’acceptation de cette politique de confidentialité.

2. Collecte, finalité et traitement des données

Consulta Europa Projects and Innovation, S.L a le devoir d’informer les utilisateurs de son site web de la collecte de données personnelles qui peut être effectuée, soit en envoyant un courrier électronique, soit en remplissant les formulaires inclus dans le site web. Dans ce sens, Consulta Europa Projects and Innovation, S.L. sera considérée comme responsable des données recueillies par les moyens décrits ci-dessus.

En même temps, Consulta Europa Projects and Innovation, S.L., informe les utilisateurs que la finalité du traitement des données recueillies comprend L’attention aux demandes faites par les utilisateurs, l’inclusion dans l’agenda de contact, la prestation de services et la gestion de la relation commerciale.

Sont considérés comme traitement des données personnelles les opérations, la gestion et les procédures techniques qui sont effectuées de manière automatisée ou non et qui permettent la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur les données personnelles.

Toutes les données personnelles collectées à travers le site web de Consulta Europa Projects and Innovation, S.L., et donc considérées comme un traitement de données personnelles, seront incorporées aux fichiers déclarés à l’Agence Espagnole de Protection des Données par Consulta Europa Projects and Innovation, S.L..

3. Communication d’informations à des tiers

Consulta Europa Projects and Innovation, S.L informe les utilisateurs que leurs données personnelles ne seront pas transférées à des organisations tierces, sauf si ce transfert de données est couvert par une obligation légale ou si la prestation d’un service implique la nécessité d’une relation contractuelle avec un processeur de données. Dans ce dernier cas, les données ne seront transférées au tiers que lorsque Consulta Europa Projects and Innovation, S.L. aura obtenu le consentement exprès de l’utilisateur.

4. Droits des utilisateurs

La loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, accorde aux intéressés la possibilité d’exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles. Dans la mesure où les données de l’utilisateur sont traitées par Consulta Europa Projects and Innovation S.L., les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur devra envoyer une communication écrite, accompagnée d’une pièce justificative de son identité (carte d’identité ou passeport), à l’adresse suivante : Consulta Europa Projects and Innovation, S.L Calle : C/ Practicante Ignacio Rodríguez, s/n, Edificio Polivalente II, premier étage, bureau 10, 35017 , Las Palmas De Gran Canaria, Las Palmas ou l’adresse qui lui est substituée dans le registre général de protection des données. Cette communication doit refléter les informations suivantes : Nom et prénom de l’utilisateur, la demande, l’adresse et les données justificatives. L’exercice des droits doit être réalisé par l’utilisateur lui-même. Toutefois, ils peuvent être exécutés par une personne habilitée en tant que représentant légal de la partie autorisée. Dans ce cas, la documentation accréditant cette représentation de l’intéressé doit être fournie.