{"id":17790,"date":"2019-01-04T08:58:11","date_gmt":"2019-01-04T08:58:11","guid":{"rendered":"http:\/\/consulta-europa.com\/politica-privacidad\/"},"modified":"2023-01-10T14:27:20","modified_gmt":"2023-01-10T14:27:20","slug":"privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/consulta-europa.com\/fr\/privacy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"
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    Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Consulta Europa Projects and Innovation, S.L. informe les utilisateurs du site web de sa politique en mati\u00e8re de traitement et de protection des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent \u00eatre recueillies lors de la navigation ou de la souscription de services \u00e0 travers son site web.<\/p>\n

    Dans ce sens, Consulta Europa Projects and Innovation, S.L. garantit le respect de la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, refl\u00e9t\u00e9e dans la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles et dans le d\u00e9cret royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre, qui a approuv\u00e9 le r\u00e8glement sur le d\u00e9veloppement de la LOPD. L’utilisation de ce site web implique l’acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

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      Collecte, finalit\u00e9 et traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Consulta Europa Projects and Innovation, S.L a le devoir d’informer les utilisateurs de son site web de la collecte de donn\u00e9es personnelles qui peut \u00eatre effectu\u00e9e, soit en envoyant un courrier \u00e9lectronique, soit en remplissant les formulaires inclus dans le site web. Dans ce sens, Consulta Europa Projects and Innovation, S.L. sera consid\u00e9r\u00e9e comme responsable des donn\u00e9es recueillies par les moyens d\u00e9crits ci-dessus.<\/p>\n

      En m\u00eame temps, Consulta Europa Projects and Innovation, S.L., informe les utilisateurs que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es recueillies comprend L’attention aux demandes faites par les utilisateurs, l’inclusion dans l’agenda de contact, la prestation de services et la gestion de la relation commerciale.<\/p>\n

      Sont consid\u00e9r\u00e9s comme traitement des donn\u00e9es personnelles les op\u00e9rations, la gestion et les proc\u00e9dures techniques qui sont effectu\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e ou non et qui permettent la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

      Toutes les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 travers le site web de Consulta Europa Projects and Innovation, S.L., et donc consid\u00e9r\u00e9es comme un traitement de donn\u00e9es personnelles, seront incorpor\u00e9es aux fichiers d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l’Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es par Consulta Europa Projects and Innovation, S.L..<\/p>\n

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        Communication d’informations \u00e0 des tiers<\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Consulta Europa Projects and Innovation, S.L informe les utilisateurs que leurs donn\u00e9es personnelles ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des organisations tierces, sauf si ce transfert de donn\u00e9es est couvert par une obligation l\u00e9gale ou si la prestation d’un service implique la n\u00e9cessit\u00e9 d’une relation contractuelle avec un processeur de donn\u00e9es. Dans ce dernier cas, les donn\u00e9es ne seront transf\u00e9r\u00e9es au tiers que lorsque Consulta Europa Projects and Innovation, S.L. aura obtenu le consentement expr\u00e8s de l’utilisateur.<\/p>\n

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          Droits des utilisateurs<\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          La loi organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles, accorde aux int\u00e9ress\u00e9s la possibilit\u00e9 d’exercer une s\u00e9rie de droits li\u00e9s au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es de l’utilisateur sont trait\u00e9es par Consulta Europa Projects and Innovation S.L., les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur devra envoyer une communication \u00e9crite, accompagn\u00e9e d’une pi\u00e8ce justificative de son identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9 ou passeport), \u00e0 l’adresse suivante : Consulta Europa Projects and Innovation, S.L Calle : C\/ Practicante Ignacio Rodr\u00edguez, s\/n, Edificio Polivalente II, premier \u00e9tage, bureau 10, 35017 , Las Palmas De Gran Canaria, Las Palmas ou l’adresse qui lui est substitu\u00e9e dans le registre g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es. Cette communication doit refl\u00e9ter les informations suivantes : Nom et pr\u00e9nom de l’utilisateur, la demande, l’adresse et les donn\u00e9es justificatives. L’exercice des droits doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l’utilisateur lui-m\u00eame. Toutefois, ils peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s par une personne habilit\u00e9e en tant que repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la partie autoris\u00e9e. Dans ce cas, la documentation accr\u00e9ditant cette repr\u00e9sentation de l’int\u00e9ress\u00e9 doit \u00eatre fournie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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